CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, novembre 2017, Vol. 78.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit de la circulation routière
Claudia Siebeneck, Die Besonderheiten der Willkürprüfung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 6B_260/2017 du 29 août 2017
Publié le 23 novembre 2017
Publié le 23 novembre 2017
Droit de la propriété intellectuelle
Nicolas Guyot / Olivier Veluz, Imposition d'un signe - usage du signe comme marque
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral B-2592/2016 du 13 juin 2017
Publié le 20 novembre 2017
Publié le 20 novembre 2017
Droit de l’énergie
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_1142/2016 du 14 juillet 2017, destiné à publication
Publié le 10 novembre 2017
Publié le 10 novembre 2017
Droit des contrats
Christoph Zaugg / Markus Vischer, Übergang der Kostentragungspflicht bei Verhaltensstörern
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1C_170/2017 du 7 septembre 2017
Publié le 28 novembre 2017
Publié le 28 novembre 2017
Dario Galli / Markus Vischer, Ungültigkeit eines Grundstückkaufs infolge Nichteinhaltung der Form, Simulation und zugrundeliegendem Mantelgesellschaftshandel
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_530/2016 du 20 janvier 2017
Publié le 6 novembre 2017
Publié le 6 novembre 2017
Droit des successions
Stefan Birrer, Erbenbescheinigung klärt Erbenstellung nicht
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_757/2016 du 31 août 2017
Publié le 22 novembre 2017
Publié le 22 novembre 2017
Droit du travail
Gianni F. Zanetti / Sandra Kammerbauer, Reziproke Zugeständnisse bei Aufhebungsverträgen (Praxis bestätigt)
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_673/2016 du 3 juillet 2017
Publié le 14 novembre 2017
Publié le 14 novembre 2017
Vincent Carron, Validité d'un accord de séparation trop favorable à l'employé
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017
Publié le 2 novembre 2017
Publié le 2 novembre 2017
Vincent Carron, Abandon de poste vs résiliation immédiate du contrat
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_711/2016 du 21 avril 2017
Publié le 2 novembre 2017
Publié le 2 novembre 2017
Vincent Carron, Transfert individuel de contrat de travail
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_30/2017 du 4 juillet 2017
Publié le 2 novembre 2017
Publié le 2 novembre 2017
Droit fiscal
Commentaire de l'arrêt du ATF 142 II 355
Publié le 7 novembre 2017
Publié le 7 novembre 2017
Procédure civile
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_141/2017 du 4 septembre 2017, destiné à publication
Publié le 21 novembre 2017
Publié le 21 novembre 2017
Dominique Müller / Marcel Stucky, Zulässigkeit neg. Feststellungswiderklagen unabhängig von der Verfahrensart
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_576/2016 du 13 juin 2017, destiné à publication
Publié le 14 novembre 2017
Publié le 14 novembre 2017
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit d’asile
Arnaud Nussbaumer, Le paiement d'une avance de frais par un mineur non accompagné
Droit de la circulation routière
Droit de la construction et de l’immobilier
Simone Schürch, Le seuil d'exemption concernant la compensation des avantages et inconvénients résultant des mesures d'aménagement
Droit de la famille et droit des personnes (excepté les questions relatives aux enfants)
Droit des assurances privées
Simone Schürch, Un cheval est-il un animal vivant en milieu domestique ?
Droit des cartels
Oliver Kaufmann, Bundesgericht weist Beschwerde von BMW ab, bestätigt Kartellbusse wegen Gebietsabschottung
Droit des successions
Droit du travail
Camilla Jacquemoud, Le salaire minimum de CHF 20 par heure à Neuchâtel
Droit international privé et arbitrage
Nathalie Voser / Nadja Al Kanawati, Swiss Supreme Court finds termination orders issued by CAS division President are appealable awards
Nathalie Voser / Anne-Carole Cremades, Swiss Supreme Court declares Croatia's petition inadmissible for setting aside and revision of award in alleged bribery case
Procédure civile
Emilie Jacot-Guillarmod, La prorogation en faveur du tribunal de commerce et la compétence ratione loci
Procédure pénale
Marie-Hélène Spiess, La violation du principe de célérité et la réduction des frais de procédure