Per§onalia

Canton de Vaud : élections

  • Lors de la votation populaire du 25 septembre 2022, 65% des votants ont accepté la révision partielle de la Constitution cantonale liée à la création d’un Conseil de la magistrature. Le Grand Conseil élira prochainement les membres du Conseil de la magistrature qui entrera en fonction le 1er janvier 2023.
  • Le 27 septembre 2022, le Grand Conseil a élu M. Eric Kaltenrieder, actuel Président du Tribunal cantonal depuis 2018, au poste de Procureur général du Canton de Vaud en remplacement de M. Eric Cottier. M. Cottier, ancien juge cantonal, assumait la fonction de Procureur général depuis le 1er septembre 2005 et a démissionné pour le 31 décembre 2022. Le Procureur général et ses deux adjoints dirigent le Ministère public qui est dans le Canton de Vaud une institution indépendante de l’Ordre judiciaire.
  • Le 27 septembre 2022 toujours, le Grand Conseil a élu M. Alain Thévenaz, avocat, et M. Raphaël Gani, juge au Tribunal administratif fédéral, comme juges au Tribunal cantonal.
  • Pour l’année 2023, la Cour plénière du Tribunal cantonal a élu Mme Marie-Pierre Bernel, Présidente du Tribunal cantonal, et M. Christophe Maillard, Vice-Président.