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Deux nouvelles juges élues au Tribunal fédéral

L’Assemblée fédérale a élu, le 28 septembre 2016, deux nouvelles juges au Tribunal fédéral. Le président du Tribunal fédéral Gilbert Kolly (PDC) et Rudolf Ursprung (UDC) tirent leur révérence à la fin de l’année. Le prochain président du tribunal sera choisi ultérieurement.
 
La démocrate-chrétienne Marie-Chantal May Canellas, 43 ans, a été choisie par 159 voix sur 192 bulletins valables pour siéger au Tribunal fédéral pour le reste de la période administrative 2015-2020.
 
Mme May Canellas dispose d’une solide expérience dans divers domaines du droit administratif. Cette Valaisanne a aussi pratiqué le droit civil en tant qu’avocate. Elle est actuellement juge au Tribunal administratif fédéral.
 
Les Chambres ont également élu l’UDC Daniela Viscione, par 192 voix. Juge suppléante au Tribunal fédéral depuis 2014, elle est également juge au Tribunal suprême du canton d’Argovie depuis de nombreuses années. Agée de 53 ans, elle est originaire de Thurgovie.
 
Avec cette élection, la proportion de femmes au Tribunal fédéral passe de 12 à 14 pour 38 postes, soit 36,8%. Elle ne change rien à la configuration actuelle s’agissant de la représentation des groupes linguistiques et des partis politiques.
 
Le Tribunal fédéral reste donc composé de 3 juges italophones, 12 juges francophones et 23 juges germanophones. Les partis actuellement sous-représentés sont l’UDC, le PLR et le PDC. Les candidats sont proposés par la commission judiciaire du Parlement.
 
Le poste de président du Tribunal fédéral sera choisi par les Chambres fédérales, sur proposition de la Cour plénière du Tribunal fédéral. Le juge fédéral Gilbert Kolly, président du Tribunal fédéral depuis 2013, quitte ses fonctions à la fin de l’année.
 
Agé de 64 ans, le magistrat fribourgeois avait été élu en 1998 sur proposition du PDC. Il a également exercé la présidence du Tribunal militaire de cassation de 2000 à 2005. L’actuel vice-président du Tribunal fédéral est le socialiste Ulrich Meyer.
 
L’Assemblée fédérale a en outre élu Markus Berger comme juge suppléant à la succession d’Aloïs Camenzind, qui part à la retraite. Le socialiste de 58 ans, originaire de Lucerne, est spécialiste en droit fiscal et juge au Tribunal administratif argovien. Il a reçu 174 voix sur 174 bulletins valables.

 

Source : ATS