Wassersportkommentar

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Sommaire

Avant-propos de la 6ème édition

Répertoire de versions

Abréviations

Références bibliographiques

Aperçu sur l’évolution des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Préambule

Chapitre 1:   Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

Art. 2 Notions

Chapitre 2:   Obligations de diligence des compagnies d’assurance

Section 1:   Vérification de l’identité du cocontractant

Art. 3 Montant déterminant et moment

Art. 4 Documents probants pour les personnes physiques

Art. 5 Documents probants pour les personnes morales et les sociétés de personnes

Art. 6 Absence de documents d’identification

Art. 7 Dérogations à l’obligation d’identification

Art. 8 Changement de cocontractant

Section 2:   Identification de l’ayant droit économique

Art. 9 Critères

Art. 10 Informations requises

Art. 11 Identification du bénéficiaire

Section 3:   Obligations de diligence et mesures particulières

Art. 12 Renouvellement de la vérification de l’identité du cocontractant ou renouvellement de l’identification de l’ayant droit économique

Art. 13 Obligations particulières de diligence

Art. 13bis Relations d’affaires comportant des risques accrus

Art. 13ter Transactions présentant des risques accrus

Art. 14 Clarifications particulières en cas de risques accrus

Art. 15 Responsabilité de l’organe suprême de direction

Art. 16 Obligation d’établir des documents

Art. 17 Conservation des documents

Art. 18 Délégation des obligations de diligence

Art. 19 Obligation de communiquer et droit de communiquer

Art. 20 Blocage des avoirs et interdiction d’informer

Art. 21 Service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent

Art. 22 Surveillance des relations d’affaires

Section 4:   Dispositions particulières pour les affaires avec l’étranger

Art. 23 Accord d’assurance Suisse – Principauté de Liechtenstein

Chapitre 3:   Organisation, frais et contrôles

Art. 24 Organisation et frais

Art. 25 Contrôle de l’observation des devoirs de diligence

Chapitre 4:   Dispositions finales et transitoires

Art. 26 Entrée en vigueur

Art. 27 Dispositions transitoires